Immigration en France: tests ADN approuvés
L'auteur du projet de loi sur l'immigration, Brice Hortefeux [TSR]
20.09.2007 02:33
Après un vif débat, les députés français ont adopté jeudi par 91 voix contre 45 un amendement controversé au projet de loi Hortefeux sur l'immigration, qui autorise les candidats au regroupement familial à recourir à des tests ADN.
"Choqués", les députés de gauche ont tenté de faire barrage à un amendement "indigne" et "scélérat". Le Nouveau centre, allié de l'UMP, s'est divisé entre soutien, abstention et vote contre. L'UMP a voté pour, malgré le "trouble" de plusieurs de ses membres.
 
Concrètement, en cas de doute sur ses papiers, une personne voulant bénéficier du regroupement familial pourra demander la comparaison de ses empreintes génétiques avec celles d'un de ses deux parents installé en France.
Gouvernement embarrassé
Devant la polémique provoquée par cet amendement du député UMP Thierry Mariani, l'Assemblée a décidé de l'expérimenter jusqu'au 31 décembre 2010, à la demande du gouvernement, visiblement embarrassé. Pour être définitivement adoptée, cette disposition devra encore être approuvée par le Sénat, qui examinera le texte le 2 octobre.

Se plaçant sur un plan "éthique" et "moral", les détracteurs de l'amendement ont invoqué la "conscience" et "l'honneur" de la patrie des droits de l'Homme. "On n'est plus dans un débat gauche-droite, on est dans un débat par rapport à notre propre conscience", a alerté Patrick Braouezec (PCF).

"Il ne faut pas se livrer à des expérimentations quand l'essentiel est en jeu", a plaidé Manuel Valls (PS), pour qui "ce type d'amendements est contraire aux valeurs de ce pays". Certains ont cité le généticien Axel Kahn, qui a dit redouter une "régression radicale".
Malaise à l'UMP
Plusieurs ont rappelé qu'en France "la filiation n'est pas biologique" mais "se fait par le système de la reconnaissance", brandissant le risque d'introduire une distinction entre les enfants légitimes, et adoptés ou adultérins. Nous sommes dans "une République où ce n'est pas le droit du sang qui prime, mais le droit du sol", a martelé Noël Mamère (Verts).

Plusieurs députés UMP ont reconnu leur malaise. "Nous ne pouvons pas accepter une telle proposition qui remet en question l'esprit et la lettre de notre droit", a exhorté Etienne Pinte (UMP), c'est "bien trop grave pour réfléchir à la va-vite". Il a invité les députés à "ne pas suivre comme des moutons de Panurge" les onze pays européens qui appliquent une mesure similaire.
Arguments des partisans
Agacés, les partisans de l'amendement ont défendu une mesure "très humaniste" qui accélérera le traitement des dossiers. C'est "un moyen de preuve, rien de plus!", s'est agacé Jacques Myard (UMP), dénonçant un "chantage à l'éthique". C'est "un droit supplémentaire", s'est défendu Thierry Mariani, fustigeant une gauche "archaïque" et "sectaire".

Les députés doivent encore achever l'examen des 18 articles du projet de loi Hortefeux, après avoir adopté mercredi plusieurs mesures durcissant les conditions de l'immigration familiale.
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